Ce site respecte les règles suivantes :
- Pas d’information collectée à l’insu de l’internaute
- Pas de cession à des tiers
- Pas d’usage des informations collectées au-delà du traitement de la demande
- Chaque formulaire de collecte vous informe de la finalité du traitement mis en œuvre et de sa durée de conservation
Les données personnelles communiquées par le candidat (nom, prénom, date de naissance, photo, signature, réponses à l’examen et résultats à l’examen, adresse mél, numéro et nationalité de la pièce d’identité) sont recueillies par la CCI Paris Île-de-France afin de traiter la demande de pré-inscription et d’inscription aux Test d’évaluation de français et Diplôme de français professionnel.
Ces données personnelles sont recueillies conformément aux lois des autorités gouvernementales des pays concernés sur les demandes d’immigration, de citoyenneté, de naturalisation ou de carte de résident.
Elles sont accessibles par les autorités gouvernementales des pays concernés qui utilisent le TEF ou le DFP dans le cadre de programme d’immigration ou d’accès à la citoyenneté dès lors qu’un candidat soumet une attestation de résultats dans le cadre d’une procédure administrative les concernant. Si le candidat s’oppose à cette transmission, s’il modifie ou s’il supprime des données, sa demande d’immigration ou de citoyenneté pourrait ne pas être traitée par les autorités compétentes.
Les données personnelles sont conservées par la CCI Paris Île-de-France pour une durée de 10 années. Les données susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes seront conservées selon les lois du pays. Elles ne sont pas communiquées à d’autres tiers.
Les informations recueillies peuvent également faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation d’études et/ou de sondages afin d’améliorer nos services. Dans ce cadre, les données collectées lors de la réalisation de sondages ne sont pas communiquées à des tiers et sont conservées pendant une durée d’un an.
Un délégué à la protection des données a été désigné, il est joignable à l'adresse suivante : cpdp@cci-paris-idf.fr. Adresse postale : 11 rue Léon Jouhaux - 75010 Paris.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016-679 sur la protection des données et dans le cadre et les limites posés par ces textes, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données personnelles et d’un droit d’opposition ou de retrait que vous pouvez exercer en contactant francais@cci-paris-idf.fr ou, en cas de difficulté, le délégué à la protection des données à l’adresse : cpdp@cci-paris-idf.fr.
En dernier lieu vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.